Simmbad est un portail mis en place par l’ANSES (Système Informatique pour la Mise sur le Marché des Biocides),vous permettant d’effectuer vos démarches réglementaires pour la mise sur le marché de produits biocides, en ligne. Les déclarations doivent être régulièrement mises à jour, que ce soit au niveau de la FDS (Fiche de Données de Sécurité) mais également pour déclarer les quantités annuelles.
Qu’est-ce que le CertiBiocide ?
La détention d’un CertiBiocide est obligatoire pour les utilisateurs et les distributeurs de certains types de produits biocides. C’est un certificat individuel délivré à une personne physique. Ainsi, ce certificat permet aux professionnels de pouvoir acheter, utiliser et vendre des produits biocides réservés pour un usage professionnel. L’arrêté du 22 mars 2022 fixe les conditions d’utilisation des produits biocides.
En effet, les produits biocides sont réputés comme étant dangereux pour la santé et l’environnement. Ils doivent donc être utilisés dans le respect des consignes de sécurité et de protection. Ainsi, ils sont soumis à une réglementation biocide exigeante, qui a pour but de contrôler leur utilisation.
Ces produits biocides sont utilisés pour éliminer, éloigner ou neutraliser les nuisibles, tels les punaises de lit, les rats ainsi que les bactéries…
Les acteurs concernés sont :
- L’utilisateur professionnel
- Le distributeur
- L’acquéreur pour usage professionnel
Comment recevoir son attestation de formation Certibiocide ?
La formation certibiocide dure 3 jours et à l’issue de la formation et une fois leur attestation reçue, il appartiendra au stagiaire de réaliser leur demande de Certibiocide sur le site Simmbad.
Le Certibiocide est délivré par le Ministère dans un délai de deux mois à compter de la demande. Il est valable sur l’ensemble du territoire national.
Combien de temps un certibiocide est-il valable ?
En règle générale, la durée de validité est de 5 ans maximum. Vous devez renouveler votre Certificat au minimum 3 mois avant la date d’expiration de votre certificat actuel.
Comment effectuer mes démarches sur Simmbad ?
Deux choix s’offrent à vous : un accès professionnel et un accès grand public.
Pour effectuer des démarches sur Simmbad, vous devez posséder un identifiant et un mot de passe pour accéder à la partie “Accès professionnel”. Vous pouvez faire votre demande en ligne.
Les demandes d’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) doivent être déposées via le système R4BP (Register for Biocidal Products) géré par L’ECHA (l’agence européenne des produits chimiques).
L’accès grand public sur Simmbad est un recueil d’inventaires de tous les produits biocides présents sur le marché français, mais pas que. Vous pouvez ainsi effectuer une recherche par substance active, type de produit, société ou mot clé.
Guide pour déclarer sur Simmbad
Les étapes peuvent être très superflues, voici un guide étape par étape qui va vous faciliter la vie.
Lien : https://www.hydrapro.fr/app/uploads/2020/04/REG_SIMMBAD.pdf
Pourquoi faire la déclaration des produits biocides à l’inventaire ?
L’objectif de l’inventaire biocides est de :
- Permettre la mise sur le marché de produits biocides, d’effectuer une déclaration de leurs produits et ainsi pouvoir modifier et de consulter les données transmises à tous.
- Permettre aux particuliers d’accéder aux données sur les produits biocides déclarés, notamment la fiche technique sur l’aspect sécuritaire des produits.
- Faire connaître la liste des produits déclarés et les produits quoi doit être retirés du marché
- Permets au ministère chargé de l’environnement de s’assurer un bon suivi sur la réglementation des produits biocides
Comment déclarer l’activité d’un distributeur ou d’un utilisateur ?
Les entreprises qui exercent l’activité d’utilisateur ou d’un utilisateur de produits biocides concernés par le certibiocide doivent se déclarer annuellement en ligne, auprès du ministère chargé de l’environnement sur le site de Simmbad.
Lien sur comment déclarer son activité :
http://www.raisovert.fr/wp-content/uploads/2020/05/2-notice-pour-declaration-dactivité-.pdf
Il existe également un PDF consultable sur le site hydrachim.fr, formulateur, fabricant et distributeur français de produits professionnels pour l’élevage, l’industrie et les collectivités sur tout ce qui touche à la réglementation sur les biocides.