Depuis le 10 janvier 2023, Simmbad a été remplacé par BioCID, une plateforme moderne gérée par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Ce changement vise à simplifier les démarches réglementaires des entreprises qui souhaitent mettre sur le marché des produits biocides en France. BioCID permet de centraliser toutes les déclarations réglementaires, de la soumission des fiches de données de sécurité (FDS) jusqu’à la déclaration des quantités annuelles de produits.
Le Certibiocide : indispensable pour les professionnels
Le Certibiocide est un certificat individuel obligatoire pour les professionnels manipulant certains types de produits biocides. Ce certificat, délivré par le ministère de la Transition écologique, assure que les utilisateurs et distributeurs sont formés aux bonnes pratiques d’utilisation et de manipulation des produits biocides.
Changements en 2024 : scission du Certibiocide
À partir du 1er janvier 2024, le Certibiocide a été divisé en trois catégories distinctes, chacune correspondant à des types spécifiques de produits biocides :
- Certibiocide Désinfectants : concerne les produits TP2, TP3 et TP4 (désinfectants pour les surfaces et objets).
- Formation : 7 heures.
- Certibiocide Nuisibles : pour les produits TP14, TP18 et TP20 (anti-nuisibles comme les rodenticides et insecticides).
- Formation : 21 heures, inchangée.
- Certibiocide Autres Produits : regroupe les produits TP8, TP15 et TP21 (autres produits biocides spécifiques).
- Formation : 7 heures.
Chaque certificat est valable pour une durée de 5 ans, et le renouvellement doit se faire en suivant une formation équivalente pour rester en conformité.
Comment obtenir son Certibiocide ?
Pour obtenir un Certibiocide, il faut :
- Suivre la formation adaptée à la catégorie de produits biocides utilisée.
- Faire la demande de certificat via l’application CERTIBIOCIDE, nouvelle plateforme dédiée à la gestion des Certibiocides, qui a remplacé Simmbad pour cette démarche.
- Délai de délivrance : le certificat est généralement délivré dans les deux mois suivant la demande.
Procédure de renouvellement du Certibiocide
Le Certibiocide doit être renouvelé tous les 5 ans, au minimum 3 mois avant la date d’expiration, en suivant la même procédure que pour l’obtention initiale. Ce renouvellement garantit que les professionnels sont informés des dernières normes de sécurité et de manipulation.
BioCID et CERTIBIOCIDE : déclaration des activités et des produits
Les entreprises utilisant ou distribuant des produits biocides doivent, comme auparavant, effectuer une déclaration annuelle de leur activité en ligne :
- Déclaration des produits : BioCID centralise toutes les données des produits biocides, permettant ainsi aux particuliers et professionnels d’accéder aux informations sur les produits en circulation.
- Déclaration des activités : la déclaration des activités professionnelles doit désormais être réalisée via CERTIBIOCIDE, garantissant ainsi que toutes les informations des entreprises manipulant des produits biocides sont à jour.
Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour les produits biocides
Pour obtenir une AMM pour un produit biocide, la demande doit être soumise via le système R4BP (Register for Biocidal Products), géré par l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques). Cette procédure s’applique aux produits destinés à être distribués sur le marché européen, assurant ainsi le respect des réglementations européennes en matière de sécurité et de protection de l’environnement.Les récents changements apportés avec la mise en place de BioCID et de l’application CERTIBIOCIDE permettent une gestion plus efficace et conforme aux réglementations européennes. Ces outils assurent que les produits biocides, dont l’usage présente des risques pour la santé et l’environnement, soient utilisés de manière responsable par des professionnels qualifiés. En respectant ces procédures, les entreprises et les professionnels contribuent à une utilisation plus sécurisée et contrôlée des produits biocides sur le marché.
