La certification Certibiocide est un élément clé pour les professionnels manipulant des produits biocides destinés à un usage professionnel comme la lutte contre les nuisibles. Avec la refonte réglementaire de 2024 et l’entrée en vigueur obligatoire du Certibiocide en janvier 2026, il est crucial de comprendre les enjeux, les catégories concernées et les démarches pour être en conformité. Cet article détaille tout ce qu’il faut savoir sur cette réglementation essentielle.
Qu’est-ce que le Certibiocide ?
Le Certibiocide est une certification individuelle qui atteste des compétences d’une personne à manipuler des produits biocides en toute sécurité et en conformité avec la réglementation. Ce certificat est délivré après une formation agréée par le ministère de la Transition écologique.
Depuis le 1er janvier 2024, le Certibiocide a été restructuré en trois catégories distinctes pour mieux adapter la formation aux spécificités des différents types de biocides :
- Certibiocide « Désinfectants » : couvre les TP2, TP3, TP4, incluant les désinfectants de surfaces, d’hygiène vétérinaire et ceux en contact avec des denrées alimentaires.
- Certibiocide « Nuisibles » : concerne les TP14, TP18, TP20, soit les raticides, insecticides et produits contre les oiseaux nuisibles.
- Certibiocide « Autres produits » : regroupe les TP8, TP15, TP21, tels que les produits de protection du bois, de construction et les antifouling.
Le Certibiocide est obligatoire : mais pour qui ?
À partir de janvier 2026, la certification Certibiocide deviendra obligatoire pour de nombreux professionnels. Elle s’adresse à toute personne qui achète, utilise ou commercialise des produits biocides réservés à un usage professionnel.
Professions concernées
- Utilisateurs professionnels : techniciens et opérateurs appliquant des produits biocides dans les secteurs de la lutte antiparasitaire (désinfection, dératisation, désinsectisation).
- Décideurs : responsables techniques qui choisissent les produits biocides, définissent les protocoles et encadrent leur utilisation.
- Acquéreurs : personnes responsables de l’achat des produits biocides pour une entreprise.
- Distributeurs : entreprises et individus vendant des produits biocides aux professionnels.
Les distributeurs doivent vérifier que leurs clients détiennent une certification valide avant toute vente et tenir un registre des ventes détaillant les transactions.
Comment obtenir la certification Certibiocide ?
L’obtention du Certibiocide passe par une formation agréée dont la durée varie en fonction de la catégorie choisie :
- Certibiocide « Désinfectants » et « Autres produits » : formation de 7 heures (1 journée).
- Certibiocide « Nuisibles » : formation plus complète de 21 heures (3 jours).
Contenu de la formation
Les formations Certibiocide couvrent plusieurs thématiques essentielles :
- Les règles de sécurité et de manipulation des produits biocides.
- La réglementation en vigueur et les obligations légales.
- Les caractéristiques des produits et leurs modes d’application spécifiques.
À l’issue de la formation, une évaluation sous forme de QCM est réalisée. Si elle est réussie, le certificat individuel est délivré et est valable 5 ans. Son renouvellement se fait par une nouvelle formation avant son expiration.
Quelles sont les obligations des entreprises ?
Les entreprises utilisant ou vendant des produits biocides soumis à cette réglementation doivent se conformer à des obligations administratives strictes.
Déclaration annuelle obligatoire
Chaque année, avant le 31 mars, les entreprises doivent déclarer leur activité sur l’application CERTIBIOCIDE du ministère. Cette déclaration inclut :
- La raison sociale et le numéro SIRET.
- Le nombre d’employés soumis à la certification.
- Les numéros de certificat de chaque employé concerné.
Cette obligation vise à garantir la transparence et la responsabilisation des professionnels du secteur.
Registre des ventes pour les distributeurs
Les distributeurs doivent tenir un registre mentionnant :
- Les produits biocides vendus (référence et quantité).
- Le numéro de certification de l’acheteur professionnel.
- Les éventuelles dérogations applicables.
Pourquoi cette réglementation est-elle essentielle ?
L’objectif principal du Certibiocide est de réguler l’utilisation des produits biocides et de réduire les risques pour la santé publique et l’environnement.
Avantages du Certibiocide
- Sécuriser l’utilisation des produits biocides en s’assurant que seuls des professionnels formés les manipulent.
- Réduire l’impact environnemental grâce à une utilisation raisonnée et conforme aux normes en vigueur.
- Améliorer la protection des travailleurs et des consommateurs en limitant l’exposition aux substances potentiellement dangereuses.
- Harmoniser les pratiques professionnelles et garantir un niveau de compétence équivalent entre les acteurs du secteur.
Comment anticiper l’obligation du Certibiocide ?
Avec l’échéance de janvier 2026 approchant, il est recommandé aux professionnels concernés de :
- Suivre une formation dès maintenant pour éviter une surcharge des organismes agréés à l’approche de la date limite.
- Mettre en conformité les déclarations et registres pour assurer une transition fluide vers l’obligation réglementaire.
- Vérifier les mises à jour législatives sur le site du Ministère de la Transition écologique.
Le Certibiocide est un élément clé pour la professionnalisation et la sécurisation de l’utilisation des biocides en France. Son obligation à partir de janvier 2026 implique une anticipation dès aujourd’hui. Si vous êtes concerné, ne tardez pas à entreprendre les démarches pour obtenir votre certification et garantir la conformité de votre activité.
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