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Nouvelle réglementation sur l’usage des produits biocides : tout ce qu’il faut savoir

Nouvelle réglementation sur l’usage des produits biocides : tout ce qu’il faut savoir
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Le 3 décembre 2024, un arrêté modifiant celui du 9 octobre 2013 a été publié, apportant des ajustements significatifs aux conditions d’exercice des utilisateurs professionnels et distributeurs de produits biocides. Ces nouvelles mesures, entrées en vigueur le 1er janvier 2024, s’inscrivent dans une dynamique d’harmonisation et de renforcement du cadre réglementaire en matière de développement durable et de santé publique.

Un cadre réglementaire renforcé pour les utilisateurs de produits biocides

L’article 14 de l’arrêté initial a été profondément révisé. Désormais, les utilisateurs, décideurs, acquéreurs et distributeurs de certains produits biocides — en particulier ceux des types 2, 3, 4 et 21 définis par le règlement européen n°528/2012 — bénéficient d’un délai de deux ans, soit jusqu’au 1er janvier 2026, pour répondre aux nouvelles exigences. Ces types de produits comprennent notamment des désinfectants, des conservateurs et des produits anti-nuisibles largement utilisés dans les secteurs sanitaire, industriel et agricole.

Pourquoi encadrer davantage l’usage des produits biocides ?

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Les produits biocides occupent une place essentielle dans la prévention et le contrôle des nuisibles, des infections et des dégradations matérielles. Cependant, leur mauvaise utilisation peut engendrer des effets négatifs sur la santé humaine et l’environnement. Ces réformes visent à :

  • Renforcer les normes de sécurité dans l’utilisation et la distribution des produits biocides ;
  • Réduire l’impact environnemental grâce à une meilleure gestion des risques chimiques ;
  • Aligner la réglementation nationale sur les principes du règlement (UE) n°528/2012 et des objectifs du Code de l’environnement.

En outre, cette réforme s’inscrit dans un contexte européen où la directive 2006/123/CE impose une harmonisation des services liés à ces activités dans le marché intérieur.

Validité des certificats et rôle des formations en produits biocides

Une disposition importante de l’arrêté concerne la validité des certificats délivrés avant le 31 décembre 2023. Ces derniers resteront valables jusqu’à leur date d’expiration, garantissant ainsi une transition progressive pour les professionnels. Par ailleurs, l’accent est mis sur la formation : les organismes habilités doivent désormais se conformer à des critères renforcés pour s’assurer que les professionnels disposent des compétences requises pour manipuler ces substances en toute sécurité.

Le texte renforce également le contrôle des formations, avec des références spécifiques à l’arrêté du 23 janvier 2023. Ce dernier fixe les conditions d’habilitation des organismes de formation, en ligne avec les exigences légales et environnementales.

Qui est concerné par cette réglementation ?

Cette révision touche un large éventail de professionnels :

  • Utilisateurs professionnels : ceux qui manipulent directement les produits biocides dans leur activité quotidienne ;
  • Décideurs : les responsables des décisions stratégiques liées à l’acquisition et à l’utilisation de ces produits ;
  • Distributeurs et acquéreurs : les intermédiaires qui participent à la chaîne d’approvisionnement.

Ces catégories sont définies précisément par le règlement européen et visent à garantir une couverture complète des obligations et responsabilités liées à l’usage des produits biocides.

Un pas vers une régulation accrue

En adoptant ces modifications, la France réaffirme son engagement à protéger la santé publique et l’environnement. Cette réforme s’inscrit dans une série de mesures visant à encadrer plus strictement les substances potentiellement dangereuses tout en répondant aux attentes de l’Union européenne en matière de durabilité et de gestion des risques chimiques.

En outre, ce texte s’appuie sur d’autres arrêtés récents, notamment celui du 23 janvier 2023, qui a fixé les conditions d’habilitation des organismes de formation. Ce cadre légal étendu et consolidé reflète une volonté politique claire de garantir des pratiques plus sûres et respectueuses des normes européennes.

Les modifications apportées à l’arrêté de 2013 constituent une avancée significative dans la régulation des produits biocides en France. En instaurant un équilibre entre sécurité, transition progressive et exigences environnementales, elles renforcent la durabilité des pratiques dans ce secteur stratégique. Cette réforme illustre la volonté des pouvoirs publics de conjuguer performance économique et responsabilité écologique, en phase avec les objectifs européens.

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Martin L

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